Accessibilité
Déclaration d'accessibilité — RGAA
État de conformité
Mairie de Bellefontaine s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Le site est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.
Déclaration d'accessibilité
La Mairie de Bellefontaine s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site mairie-bellefontaine.fr. Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité RGAA.Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@mairie-bellefontaine.fr.
Si vous n'obtenez pas de réponse rapide, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits via :
- Le formulaire de contact en ligne
- Le numéro de téléphone : 09 69 39 00 00
- L'adresse postale : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07