Open Data
Données ouvertes de Mairie de Bellefontaine
Obligations légales
Conformément à l'article L312-1-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier en ligne leurs principaux documents et données dans un format ouvert et réutilisable.
Cette obligation concerne notamment :
- Les documents budgétaires et financiers
- Les délibérations et comptes rendus du conseil municipal
- Les arrêtés municipaux
- Les données de marchés publics
- Les données relatives aux subventions versées
Accéder à nos données ouvertes
Les données ouvertes de Mairie de Bellefontaine sont publiées sur data.gouv.fr.
Accéder au portail data.gouv.frDocuments officiels
Vous pouvez consulter et télécharger les documents officiels de la commune (délibérations, arrêtés, budgets) sur notre page dédiée :
Consulter les documents officielsRéutilisation des données
Les données publiées sont réutilisables librement, sous réserve du respect de la licence associée. Sauf mention contraire, les données sont publiées sous Licence Ouverte / Open Licence d'Etalab, qui permet leur libre réutilisation à condition de mentionner la source.